Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur à compter du 1er Janvier 2026 · Régissant les prestations de services numériques sur abonnement-iptv.cloud
1. Préambule & Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des souscriptions conclues par tout utilisateur (« Le Client ») sur le site abonnement-iptv.cloud (« Le Vendeur »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture d'accès techniques à des flux multimédias en protocole IPTV.
2. Description des Services & Livraison
Le service consiste en la délivrance d'un identifiant technique personnel (lien de liste M3U chiffré et identifiants d'API Xtream Codes) permettant au Client de lire des flux audiovisuels sur ses propres équipements compatibles (Smart TV, boîtiers TV, smartphones, ordinateurs).
Délai d'exécution : La livraison s'effectue par voie électronique instantanée (messagerie WhatsApp ou courrier électronique) dans un délai indicatif de 2 minutes suivant la validation du règlement, et au plus tard dans les 2 heures en cas de maintenance serveur programmée.
3. Tarification & Modalités de Paiement
Les tarifs de nos formules sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises :
- • Formule 12 Mois (Bestseller) : 55,00 € TTC (incluant la licence du Lecteur Premium offerte)
- • Formule 6 Mois (Populaire) : 30,00 € TTC (incluant la licence du Lecteur Premium offerte)
- • Formule 3 Mois (Trimestre) : 20,00 € TTC
- • Formule 1 Mois (Découverte) : 8,00 € TTC
Le règlement s'effectue en amont de la mise à disposition du service par Carte Bancaire sécurisée, PayPal ou Cryptomonnaies. Nos formules sont prépayées et ne font l'objet d'aucun prélèvement automatique récurrent à l'insu du Client.
4. Règles d'Usage & Limitation de Connexions
Chaque abonnement standard donne droit à une (1) connexion active simultanée. Le Client s'engage à utiliser ses accès pour son usage strictement privé et personnel dans le cercle familial.
⚠️ Est formellement interdite toute tentative de re-diffusion publique, partage massif de codes ou redistribution commerciale des flux sur des serveurs tiers, sous peine de suspension immédiate de la ligne sans indemnité.
5. Politique de Rétractation & Remboursement (24 Heures)
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Toutefois, à titre commercial et pour garantir votre entière satisfaction, Abonnement IPTV France accorde une garantie exclusive de remboursement intégral valable pendant une durée stricte de 24 heures consécutives à compter de l'activation des identifiants. Passé ce délai de 24h, aucun remboursement ne pourra être consenti.
6. Responsabilité & Qualité de Connexion
La qualité de diffusion des flux en Ultra Haute Définition 4K/8K dépend intrinsèquement de la qualité de la connexion Internet locale de l'utilisateur (un débit stable d'au moins 20 Mbps est recommandé pour les flux 4K). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables au fournisseur d'accès internet du Client ou à des équipements non compatibles.
7. Droit Applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation européenne applicable en matière de commerce électronique. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité notre assistance amiable par email à [email protected] ou par message WhatsApp.